Code rural et de la pêche maritime

Article R811-7

Article R811-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Résumé Ils forment les agriculteurs et les autres acteurs du milieu rural.

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles assurent la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue.

Cette mission concerne en priorité :

1° La préparation :

a) Aux diplômes et certificats de l'enseignement agricole ;

b) A l'installation des jeunes agriculteurs, principalement par l'acquisition de la capacité professionnelle définie au 4° de l'article D. 343-4 ;

2° Le perfectionnement des exploitants, salariés, aides familiaux, conjoints d'exploitants et pluri-actifs en milieu rural, des salariés des entreprises du secteur para-agricole et agro-alimentaire ;

3° Les programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales.

Elle concerne également toute formation décidée par le conseil d'administration.


Historique des versions

Version 2

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles assurent la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue.

Cette mission concerne en priorité :

1° La préparation :

a) Aux diplômes et certificats de l'enseignement agricole ;

b) A l'installation des jeunes agriculteurs, principalement par l'acquisition de la capacité professionnelle définie au 4° de l'article D. 343-4 ;

2° Le perfectionnement des exploitants, salariés, aides familiaux, conjoints d'exploitants et pluri-actifs en milieu rural, des salariés des entreprises du secteur para-agricole et agro-alimentaire ;

3° Les programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales.

Elle concerne également toute formation décidée par le conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles assurent la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue.

Cette mission concerne en priorité :

1° La préparation :

a) Aux diplômes et certificats de l'enseignement agricole ;

b) A l'installation des jeunes agriculteurs, principalement par l'acquisition de la capacité professionnelle définie au 4° de l'article R. 343-4 ;

2° Le perfectionnement des exploitants, salariés, aides familiaux, conjoints d'exploitants et pluri-actifs en milieu rural, des salariés des entreprises du secteur para-agricole et agro-alimentaire ;

3° Les programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales.

Elle concerne également toute formation décidée par le conseil d'administration.