Article D811-187
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de dispositions pendant les élections aux conseils d'établissement
Résumé Pendant les quatre semaines avant les élections des conseils d'établissement, les mêmes règles s'appliquent aux candidats et leurs associations.
Pendant la période de quatre semaines précédant les élections aux différents conseils d'établissement, l'article D. 811-184 et le premier alinéa de l'article D. 811-185 sont applicables aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis et aux associations de parents d'élèves, candidats à ces élections.
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