Article R781-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance du contrôle médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Résumé Les contrôles médicaux pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en outre-mer sont régis par des règles précises.
Le service du contrôle médical mentionné au 5° de l'article L. 221-1 du code de la sécurité sociale est assuré conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre III du même code.
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