Article D781-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de paiement des pensions d'invalidité en outre-mer
Résumé Les pensions d'invalidité sont versées chaque trimestre.
Les pensions d'invalidité versées au titre de la présente section sont payables trimestriellement et à terme échu.
1 version