Article D762-78
Abrogé depuis le 2016-06-13
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section "assurance vieillesse agricole".
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article D762-78
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
Abrogé le lundi 13 juin 2016
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section "assurance vieillesse agricole".