Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est égal au produit du taux de l'exonération de l'année considérée par un montant équivalent à la somme des cotisations dues par un chef d'exploitation à titre exclusif ou principal dont l'exploitation a une superficie égale à 40,01 hectares.

Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer fixe chaque année le montant des plafonds d'exonération selon les modalités de l'alinéa précédent.

Le montant de chaque plafond d'exonération est arrondi au centième d'euro le plus proche.

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est égal au produit du taux de l'exonération de l'année considérée par un montant équivalent à la somme des cotisations techniques et complémentaires dues par un chef d'exploitation à titre exclusif ou principal dont l'exploitation a une superficie égale à 40,01 hectares.

Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale, du budget et de l'outre-mer fixe chaque année le montant des plafonds d'exonération selon les modalités de l'alinéa précédent.

Le montant de chaque plafond d'exonération est arrondi au centième d'euro le plus proche.

Pour l'année 2009, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

1 737, 28 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 470, 01 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

935, 46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

668, 19 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

400, 91 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

1 730, 25 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 464, 06 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

931, 67 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

665, 48 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

399, 29 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Pour l'année 2007, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

-1 681,56 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

-1 422,86 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

-905,46 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

-646,76 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

-388,05 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Pour l'année 2006, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

- 1 647,26 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

- 1 393,83 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

- 886,98 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

- 633,56 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

- 380,14 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

1618,06 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1369,13 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

871,27 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

622,33 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

373,40 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Pour l'année 2004, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

1589,48 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1344,95 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

855,88 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

611,34 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

366,80 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.