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Article R762-1

Dispositions applicables aux travailleurs détachés temporairement à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article D762-2-1

Article D762-2-1

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7, le temps de travail requis par la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est fixé à 1 200 heures par an et par membre ou associé y participant.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 10 juin 2013

Abrogé le lundi 13 juin 2016

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 762-7, le temps de travail requis par la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est fixé à 1 200 heures par an et par membre ou associé y participant.