Article D761-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur pour les membres bénévoles des organismes sociaux
Résumé L'article D761-44 dit que celui qui gère un organisme social doit assurer les bénévoles qui y travaillent.
La personne physique ou morale à qui incombe les obligations de l'employeur en application du dernier alinéa de l'article L. 761-14, et notamment l'obligation d'assurance, est la personne, le service ou l'institution responsable du fonctionnement de l'organisme à objet social mentionné à l'article D. 761-43.
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