Article R751-157
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des caisses de mutualité sociale agricole en matière de prévention des accidents du travail
Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole s'occupent de prévenir les accidents du travail et de suivre les statistiques dans leurs départements.
Les caisses de mutualité sociale agricole ont la responsabilité de la mise en oeuvre des actions de prévention au niveau de leurs départements respectifs et gèrent les dotations qui leur sont attribuées par le Fonds national de prévention.
Elles exploitent les déclarations d'accidents du travail qui leur sont adressées et sont chargées de l'établissement des statistiques départementales.
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