Article R751-138
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du Code de la Sécurité Sociale aux salariés agricoles
Résumé Les règles disciplinaires des pharmaciens s'appliquent aussi aux salariés agricoles en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
1 version
1 cité