Article D751-122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la sécurité sociale aux accidents du travail agricoles
Résumé Les règles de sécurité sociale pour les accidents de travail valent aussi pour les agriculteurs.
Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
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