Article D751-122
Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
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Code rural et de la pêche maritime
Article D751-122
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Version 3
Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 22 octobre 2006
Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
Les dispositions de l'article R. 442-19 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.