Article R742-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code de la sécurité sociale aux salariés agricoles
Résumé Les salariés agricoles suivent les mêmes règles de retraite que les autres travailleurs, mais avec des adaptations pour leur régime spécifique.
Pour l'application des articles R. 351-6, R. 351-7, R. 351-27, R. 351-32, R. 351-37-3, R. 351-37-4 et R. 351-37-8 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".
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