Article R742-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des journées de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle des salariés agricoles
Résumé Une journée de rééducation pour un salarié agricole compte comme six heures de travail.
Pour l'application de l'article R. 313-8 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, est considérée comme équivalente à six heures de travail salarié ou six fois la valeur du salaire minimum de croissance toute journée ayant fait l'objet d'une prise en charge par une caisse de mutualité sociale agricole en vue de la réadaptation fonctionnelle ou de la rééducation professionnelle du bénéficiaire.
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