Article R741-95
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remise d'un bulletin détaillant les avantages et les cotisations
Résumé Celui qui paie un avantage de remplacement doit donner un bulletin au bénéficiaire, montrant les montants avant et après cotisation.
Le débiteur d'un des avantages mentionnés à l'article R. 741-90 est tenu de faire parvenir à son bénéficiaire un bulletin indiquant notamment, pour la période considérée, les montants brut et net de l'avantage en cause ainsi que le montant de la cotisation précomptée.
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