Article R741-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des cotisations pour les assurances maladie, invalidité et décès sur les avantages de retraite
Résumé Les retraites versées par certains organismes doivent payer des cotisations pour les assurances maladie, invalidité et décès, à la caisse de mutualité sociale agricole, dans les quinze premiers jours du mois suivant.
Les cotisations dues au titre des assurances maladie, invalidité et décès en raison des avantages de retraite servis pendant un mois civil par d'autres organismes que les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole pour une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles sont versées dans les quinze premiers jours du mois suivant par ces organismes à la caisse de mutualité sociale agricole dans le ressort de laquelle est situé le siège de l'organisme.
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