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Article R741-24

Notification des majorations et pénalités par les caisses de mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R741-21

Article R741-21

Les dispositions des articles R. 741-15 à R. 741-20, relatives à la régularisation, ne sont pas applicables aux assurés pour lesquels les cotisations ou les salaires servant de base à celles-ci sont fixés forfaitairement.

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En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le jeudi 24 novembre 2016

Les dispositions des articles R. 741-15 à R. 741-20, relatives à la régularisation, ne sont pas applicables aux assurés pour lesquels les cotisations ou les salaires servant de base à celles-ci sont fixés forfaitairement.