La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3835 euros pour l'année 2024.
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La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3835 euros pour l'année 2024.
En vigueur à partir du dimanche 17 décembre 2023
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3642 euros à compter du 1er janvier 2023.
En vigueur à partir du dimanche 25 décembre 2022
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3614 euros à compter du 1er juillet 2022.
En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2021
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2022 à 0,3475 euros.
En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2020
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2020 à 0,3425 euro et pour l'année 2021 à 0,3438 euro.
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2018
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2018 à 0,3382 euros et pour l'année 2019 à 0,3392 euros.
En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2017
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2017 à 0,336 2 euros.
En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2016
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2016 à 0,336 2 euros.
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2015 à 0,336 2 euros.
En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2014 à 0,336 2 euros.
En vigueur à partir du samedi 19 octobre 2013
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2013 à 0,336 2 euros.
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2012
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2012 à 0,331 3 euros.
En vigueur à partir du mercredi 28 décembre 2011
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2011 à 0,324 5 euros.
En vigueur à partir du lundi 20 décembre 2010
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2010 à 0,3188 euros.
En vigueur à partir du dimanche 8 novembre 2009
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2009 à 0,3159 euros.
En vigueur à partir du lundi 17 novembre 2008
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2008 à 0, 311 9 euros.
En vigueur à partir du samedi 17 novembre 2007
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2007 à 0,307 7 euros.
En vigueur à partir du jeudi 19 octobre 2006
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2006 à 0,3023 euros.
En vigueur à partir du mercredi 16 novembre 2005
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée pour l'année 2005 à 0,297 2 euros.