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Paragraphe 3

Gestion du régime

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Article D732-165

I.-La cotisation mentionnée à l'article L. 732-59 due par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 732-56 est constituée de deux parts déterminées dans les conditions suivantes :

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-164-2

Article R732-164-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plages de variation des paramètres du régime de retraite agricole

Résumé Les changements annuels pour la retraite agricole sont limités pour assurer la stabilité financière.

Les propositions de modification du plan triennal mentionnées à l'article L. 732-60-1 ne peuvent conduire à faire varier annuellement les paramètres techniques du régime de plus de :

1° 0,1 point pour les taux de cotisation ;

2° 1 % pour les valeurs de service ;

3° 1 % pour les valeurs d'achat.

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Version 1

Les propositions de modification du plan triennal mentionnées à l'article L. 732-60-1 ne peuvent conduire à faire varier annuellement les paramètres techniques du régime de plus de :

1° 0,1 point pour les taux de cotisation ;

2° 1 % pour les valeurs de service ;

3° 1 % pour les valeurs d'achat.