Article R732-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul spécifique des points pour la cotisation de retraite en 1990
Résumé En 1990, pour certaines cotisations de retraite, on utilise un montant de revenus calculé en divisant la cotisation versée par 7,37 %. Si ce montant est plus élevé que le calcul normal, on le prend en compte.
Pour l'année 1990, le calcul du nombre de points correspondant à la cotisation versée en application du a du 2° de l'article L. 731-42 prévu aux articles R. 732-70 et R. 732-71 est également opéré sur la base d'un R égal au quotient de la cotisation versée par le taux de 7,37 %.
Le nombre de points ainsi obtenu est retenu s'il est supérieur à celui qui résulte de l'application normale des articles R. 732-70 et R. 732-71.
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