Retour à la section

Sous-section 7

Dispositions diverses

Article suivant

Article D732-38

Bonification des pensions de retraite et de réversion pour les familles nombreuses

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-37

Article R732-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles R.732-3 à R.732-16 et R.732-36

Résumé Des ministres publient des règles pour expliquer les articles R. 732-3 à R. 732-16 et R. 732-36.

Les modalités d'application des articles R. 732-3 à R. 732-16 et R. 732-36 sont précisées en tant que de besoin par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les modalités d'application des articles R. 732-3 à R. 732-16 et R. 732-36 sont précisées en tant que de besoin par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget.