Retour à la section

Paragraphe 1

Droits propres

Article suivant

Article R732-5

Conditions de suspension et de réduction de la pension d'invalidité

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-4-5

Article R732-4-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la revalorisation des pensions d'invalidité

Résumé Les agriculteurs non salariés ont aussi droit à la réévaluation annuelle de leurs pensions et revenus.

Les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la pension d'invalidité et aux revenus professionnels servant de base au calcul des pensions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la pension d'invalidité et aux revenus professionnels servant de base au calcul des pensions.