Retour à la section

Paragraphe 2

Assurance maladie, invalidité et maternité

Article suivant

Article R731-84

Assimilation du conjoint à un chef d'exploitation en cas de prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité

Code rural et de la pêche maritime

Article R731-83

Article R731-83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations pour les assurés cessant l'activité agricole non salariée

Résumé Si on arrête son activité agricole avant la fin de l'année, les cotisations sont calculées proportionnellement aux mois travaillés.

Les cotisations dues pour les assurés qui, après avoir exercé simultanément une activité agricole non salariée et une autre activité professionnelle, viennent à cesser la première de ces activités ou bien qui, après avoir exercé une activité agricole non salariée, prennent une autre activité professionnelle ou relèvent d'un des régimes mentionnés à l'article L. 722-11, sont calculées au prorata de la fraction de l'année considérée comprise entre le 1er janvier et le premier jour du mois civil suivant la date de cessation de l'activité agricole non salariée.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les cotisations dues pour les assurés qui, après avoir exercé simultanément une activité agricole non salariée et une autre activité professionnelle, viennent à cesser la première de ces activités ou bien qui, après avoir exercé une activité agricole non salariée, prennent une autre activité professionnelle ou relèvent d'un des régimes mentionnés à l'article L. 722-11, sont calculées au prorata de la fraction de l'année considérée comprise entre le 1er janvier et le premier jour du mois civil suivant la date de cessation de l'activité agricole non salariée.