Article R731-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des chefs d'exploitation agricole
Résumé Les chefs d'exploitation agricole doivent payer les cotisations de sécurité sociale pour toute leur équipe et les éventuelles pénalités de retard.
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont responsables, tant pour eux-mêmes que pour leurs aides familiaux et associés d'exploitation, du versement des cotisations et, éventuellement, des majorations de retard.
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