Article D723-235
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de comptes de dépôt dans les caisses de mutualité sociale agricole
Résumé Chaque caisse agricole peut avoir un seul compte de dépôt et éventuellement un compte à terme dans chaque banque.
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 723-227, il ne peut être ouvert au nom de chaque caisse de mutualité sociale agricole, dans chacun des établissements mentionnés à l'article D. 723-207, qu'un seul compte de dépôt à vue et, le cas échéant, un compte de dépôt à terme.
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