Article D723-226
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des avances de fonds aux caisses secondaires
Résumé Les caisses secondaires ne peuvent pas avoir plus d'argent qu'elles ne dépensent en deux semaines et doivent prouver chaque dépense.
Les avances de fonds mises à la disposition des caisses secondaires ne peuvent dépasser le montant moyen des paiements d'une quinzaine. Elles ne peuvent être complétées ou renouvelées qu'au fur et à mesure des justifications fournies.
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