Article D723-212
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité générale des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé Les comptes des caisses de mutualité sociale agricole sont tenus de manière double et couvrent une année civile, sauf autorisation.
La comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double. L'exercice comptable s'étend, sauf dérogation, du 1er janvier au 31 décembre.
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