Article D723-211
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction de la comptabilité des organismes de mutualité sociale agricole
Résumé La comptabilité des caisses de mutualité sociale agricole sert à suivre l'argent et à vérifier les résultats.
La comptabilité des organismes de mutualité sociale agricole a pour fonction :
1° De faire apparaître la situation patrimoniale de l'organisme, active et passive ;
2° De déterminer les résultats globaux de l'exercice ;
3° De dégager les résultats en fin d'exercice et de les comparer aux prévisions ;
4° De dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation ;
5° D'établir les statistiques dans les conditions prévues à l'article D. 723-221.
Elle retrace les opérations des gestions budgétaires, les opérations des gestions techniques, les opérations de trésorerie, les opérations faites avec les tiers ou pour le compte de tiers, les mouvements du patrimoine des organismes.
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