Article D723-152
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de travail et de rémunération du personnel des services du contrôle médical
Résumé Les employés non médicaux des services de contrôle médical ont les mêmes conditions de travail et de salaire que les employés administratifs.
Le personnel, autre que les praticiens-conseils des services du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale mentionnés aux articles D. 723-132 à D. 723-139, est soumis aux mêmes conditions de travail et de rémunération que le personnel relevant des services administratifs des organismes de mutualité sociale agricole.
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