Article R723-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contentieux des élections des délégués cantonaux
Résumé Si on conteste l'élection d'un délégué, il reste en poste jusqu'à ce que le litige soit réglé.
En cas de contestation, les délégués proclamés élus demeurent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les recours.
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