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Sous-paragraphe 2

Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes

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Bullets non valides et irrégularités de vote

Code rural et de la pêche maritime

Article R723-67

Article R723-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des opérations électorales par les délégués

Résumé Les délégués peuvent surveiller le dépouillement des votes et écrire ce qu'ils observent dans le procès-verbal.

Les délégués soit des listes, soit des candidats des premier et troisième collèges ont le droit de contrôler toutes les opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations ainsi que de faire inscrire au procès-verbal leurs observations.

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Version 1

Les délégués soit des listes, soit des candidats des premier et troisième collèges ont le droit de contrôler toutes les opérations de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations ainsi que de faire inscrire au procès-verbal leurs observations.