Article R722-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'immatriculation, de radiation et de vérification des renseignements pour les assurés des professions agricoles
Résumé Les règles pour inscrire et désinscrire les travailleurs agricoles et vérifier leurs informations sont fixées par le ministre de l'Agriculture.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture précisent les conditions dans lesquelles il est procédé à l'immatriculation et à la radiation des assurés et à la vérification des renseignements fournis à cet égard, tant par les employeurs que par les salariés.
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