Article R722-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réception et transmission des déclarations de mutualité sociale agricole
Résumé La caisse confirme la réception de la déclaration, vérifie les informations et les envoie à la Caisse centrale dans un mois.
La caisse de mutualité sociale agricole accuse réception à l'intéressé de sa déclaration, vérifie l'exactitude des renseignements fournis et transmet la déclaration à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
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