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Prestations familiales

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Article R722-16

Immatriculation et affiliation au régime d'assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R722-15

Article R722-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations pour les personnes ayant une activité principale

Résumé Les personnes qui travaillent comme salariées reçoivent leurs allocations en fonction de leur travail principal.

Les personnes mentionnées à l'article L. 722-9 qui travaillent également comme salariées reçoivent leurs allocations au titre de leur activité principale.

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Les personnes mentionnées à l'article L. 722-9 qui travaillent également comme salariées reçoivent leurs allocations au titre de leur activité principale.