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Sous-paragraphe 1

Radiation

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Article R722-14

Maintien dérogatoire de l'affiliation pour les chefs d'exploitation agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R722-13

Article R722-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles

Résumé Si tu ne réponds plus aux conditions pour être dans le régime de protection sociale des agriculteurs indépendants, tu es retiré de ce régime, sauf si des lois permettent de garder certains droits.

A compter de la date où elles ne remplissent plus les conditions d'affiliation prévues aux articles L. 722-4 à L. 722-7 et aux dispositions prises pour leur application, les personnes concernées cessent de plein droit de relever des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires comportant le maintien des droits après cette cessation.

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A compter de la date où elles ne remplissent plus les conditions d'affiliation prévues aux articles L. 722-4 à L. 722-7 et aux dispositions prises pour leur application, les personnes concernées cessent de plein droit de relever des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires comportant le maintien des droits après cette cessation.