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Sous-paragraphe 2

Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6

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Article D722-10

Conditions de maintien de l'affiliation aux régimes de protection sociale pour les petits exploitants agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D722-9-1

Article D722-9-1

Le montant minimal prévu au deuxième alinéa de l'article L. 722-6 est égal à 640 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

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Le montant minimal prévu au deuxième alinéa de l'article L. 722-6 est égal à 640 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1

er

janvier de l'année considérée.