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Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

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Article R717-93

Dispositions particulières aux cabinets d'aisance dans les exploitations agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-92

Article R717-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des règles sanitaires dans les exploitations agricoles

Résumé Les règles sanitaires s'appliquent dans les exploitations agricoles si les employés travaillent dans ou à côté des locaux, ou y commencent et finissent leur journée.

Les dispositions relatives aux installations sanitaires des articles R. 4228-1 à R. 4228-7 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.

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Version 2

Les dispositions relatives aux installations sanitaires des articles R. 4228-1 à R. 4228-7 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions relatives aux cabinets d'aisance des articles R. 4228-12 à R. 4228-17 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.