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Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

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Article R717-92

Applicabilité des règles sanitaires dans les exploitations agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R717-91

Article R717-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de moyens de protection contre les intempéries

Résumé Si les travailleurs travaillent dehors, l'employeur doit leur donner des équipements pour les protéger de la pluie et du vent.

Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions relatives aux installations sanitaires des articles R. 4228-1 à R. 4228-7 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.