Article R717-85-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des intervenants sur un chantier agricole ou d'entretien de la végétation
Résumé L'article définit qui sont les intervenants sur un chantier agricole ou d'entretien de la végétation.
Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
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