Article R717-85-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des chefs d'entreprises intervenantes
Résumé Les chefs d'entreprises intervenantes sont ceux qui travaillent ou font travailler sur un chantier.
L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.
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