Article R717-80-3
Abrogé depuis le 2017-04-01
Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R717-80-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Abrogé le samedi 1 avril 2017
Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.