Article R717-78-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des employeurs concernant la fiche de chantier en travaux forestiers et sylvicoles
Résumé Les employeurs doivent remplir et garder sur le chantier une fiche avec toutes les informations importantes pour la sécurité.
Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1.
En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier.
L'employeur veille à ce qu'un exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier.
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