Article D717-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la surveillance médicale spéciale pour les salariés mis à disposition
Résumé L'employeur qui utilise un salarié temporaire doit payer ses soins médicaux spéciaux.
La participation due pour la surveillance médicale spéciale d'un salarié mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs est à la charge exclusive de l'utilisateur.
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