Article R717-66
Abrogé depuis le 2012-07-01
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
2 versions
Code rural et de la pêche maritime
Article R717-66
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 13 mars 2008
Abrogé le dimanche 1 juillet 2012
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.