Article D717-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des services de santé au travail en agriculture
Résumé Les services de santé au travail en agriculture doivent être approuvés par un directeur régional, après l'avis d'un médecin.
Chaque service de santé au travail en agriculture fait l'objet d'un agrément par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.
1 version
4 cités