Retour à la section

Paragraphe 4

Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

Article suivant

Article D717-39-2

Nomination des responsables de la prévention et des assistants dans les services de santé au travail

Code rural et de la pêche maritime

Article D717-39-1

Article D717-39-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité hiérarchique des membres de l'équipe de santé au travail

Résumé Le médecin du travail supervise les autres professionnels de santé et les conseillers en prévention.

Les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et les conseillers en prévention dans les services de santé et de sécurité au travail sont placés sous la responsabilité hiérarchique du médecin du travail, chef de service.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et les conseillers en prévention dans les services de santé et de sécurité au travail sont placés sous la responsabilité hiérarchique du médecin du travail, chef de service.