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Paragraphe 4

Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

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Article D717-39-1

Responsabilité hiérarchique des membres de l'équipe de santé au travail

Code rural et de la pêche maritime

Article D717-39

Article D717-39

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Direction Technique des Services de Santé au Travail en Agriculture

Résumé Le médecin du travail dirige le service de santé au travail et décide comment il fonctionne avec le directeur de la caisse ou de l'association.

Le médecin du travail, chef du service de santé et de sécurité au travail organisé dans les conditions prévues à l'article D. 717-34, ou le chef du service de santé au travail prévu à l'article D. 717-35 assure la direction technique de ce service ; il en fixe l'organisation du travail en concertation avec le directeur de la caisse ou de l'association.

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Le médecin du travail, chef du service de santé et de sécurité au travail organisé dans les conditions prévues à l'article D. 717-34, ou le chef du service de santé au travail prévu à l'article D. 717-35 assure la direction technique de ce service ; il en fixe l'organisation du travail en concertation avec le directeur de la caisse ou de l'association.