Article R716-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des caravanes pliantes pour l'hébergement des travailleurs saisonniers
Résumé On ne peut pas utiliser de caravanes pliantes pour loger les travailleurs saisonniers.
Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
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