Article R716-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hygiène, de sécurité et de confort pour l'hébergement des travailleurs saisonniers dans des résidences mobiles ou démontables
Résumé Les logements temporaires pour les travailleurs saisonniers doivent être sains et sécurisés.
La présente sous-section fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.
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