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Section 4

Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

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Article R713-43

Obligation d'enregistrement des heures de travail par l'employeur en cas d'inexactitude

Code rural et de la pêche maritime

Article R713-42

Article R713-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du recours à certaines possibilités d'enregistrement et d'affichage de la durée du travail

Résumé Des accords peuvent ne pas imposer certaines règles d'horaires pour certains postes.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 713-43, une convention ou un accord collectif de travail peut exclure, pour tout ou partie des emplois ou des activités des établissements entrant dans son champ d'application, le recours par l'employeur à certaines des possibilités prévues par les articles R. 713-36 et R. 713-37.

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Sous réserve des dispositions de l'article R. 713-43, une convention ou un accord collectif de travail peut exclure, pour tout ou partie des emplois ou des activités des établissements entrant dans son champ d'application, le recours par l'employeur à certaines des possibilités prévues par les articles R. 713-36 et R. 713-37.