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Article R713-14

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne pour certaines entreprises agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D713-16

Article D713-16

Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise ou de l'exploitation font obstacle à ce que plusieurs demandes soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés selon l'ordre de priorités ci-après :

1° Demandes déjà différées ;

2° Situation de famille ;

3° Ancienneté dans l'entreprise.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le jeudi 6 novembre 2008

Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise ou de l'exploitation font obstacle à ce que plusieurs demandes soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés selon l'ordre de priorités ci-après :

1° Demandes déjà différées ;

2° Situation de famille ;

3° Ancienneté dans l'entreprise.